Préambule

Ce site est édité par la société Po ! ARTISAN MAROQUINIER, dont le siège social est au 76 avenue Jules Ferry - 78500 Sartrouville - France
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. PO ! Artisan Maroquinier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
PO ! ARTISAN MAROQUINIER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

1 - Commande

Les commandes en ligne ne sont valables que pour les produits présents sur le site. Pour toutes autres demandes merci de nous contacter via le formulaire. Nous établissons alors des devis du modèle souhaité et soumis à la validation du client.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, PO ! ARTISAN MAROQUINIER s'engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. Les produits demeurent la propriété de PO ! ARTISAN MAROQUINIER jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.
Le traitement de votre commande internet intervient après validation du paiement. Le traitement d’une commande spéciale sur devis n’intervient qu’après paiement d’un acompte de 30%.
Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. PO ! ARTISAN MAROQUINIER se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, des frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).
Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d'une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.
En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

2 - Paiement

Par carte bancaire :
PO ! ARTISAN MAROQUINIER accepte les chèques bancaires, les virements et les espèces pour les commandes sur devis. Pour les commandes via internet, PO ! ARTISAN MAROQUNIER accepte les moyens de paiement autorisés par la plateforme de vente utilisée ETSY.
En vas de paiement par chèque PO! ARTISAN MAROQUINIER se réserve le droit :
• d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes

3 - Livraison

La livraison des articles en stock interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.


4 - Retrait à l'atelier

Votre commande est à retirer en personne, muni d'une pièce d'identité, à l’atelier, au 76 avenue Jules Ferry - 78500 Sartrouville - France, sur rendez-vous.

Colissimo France (la Poste)

Votre commande vous sera livrée entre 48h et 72h à partir de la prise en charge de votre colis par la poste, uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage du postier, un avis de passage vous sera laissé et votre colis sera stocké dans un bureau de poste avoisinant.


5 - Satisfait ou Remboursé

La société PO ! ARTISAN MAROQUINIER entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : PO ! ARTISAN MAROQUINIER , 76 avenue Jules Ferry - 78500 Sartrouville - France. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, dans les trente jours suivant la réception, par la société PO ! ARTISAN MAROQUINIER.
Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

6 - Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, PO ! ARTISAN MAROQUINIER s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4

Garantie commerciale

Certains produits ne sont pas garantis.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).
Quelle que soit l'option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.
En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

7 - Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site po-maroquinerie.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de PO ! ARTISAN MAROQUINIER ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site PO ! ARTIASN MAROQUINIER, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

8 - Confidentialité

PO ! ARTISAN MAROQUINIER s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales
PO ! ARTISAN MAROQUINIER s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à l'article 34 la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à PO ! ARTIAN MAROQUINIER 76 avenue Jules Ferry - 78500 Sartrouville - France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

9 - Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Versailles (78).

 

Coordonnées

Po Artisan Maroquinier
Galerie La Verrière - Atelier 13
7 ter rue Emile Duclaux

92150 Suresnes

Accueil public  

Le samedi de 10H00 à 13H00

Formulaire de contact : formulaire
Site internet : www.po-maroquinier.fr

Carte d'accès

contentmap_module